Informations pratiques sur le lotissement

INFORMATIONS PRATIQUES

Découvrez ci-dessous des réponses aux principales questions que vous vous posez et les informations pratiques pour réaliser votre projet d’achat de terrain dans le lotissement Saint Ferréol sur la commune de Saint Féliu d’Avall.

Pour tout complément d’information,

n’hésitez pas à nous contacter

CAMIRAL HABITAT au 06.47.16.69.33

Quels sont les avantages de l’achat d’un terrain dans un lotissement ?

Le lotissement est une opération de division foncière et d’aménagement destinée à constituer un ensemble de parcelles constructibles par la mise en œuvre de voies d’accès et la réalisation d’équipements sanitaires et de confort assurant la viabilité et l’autonomie de chacune d’entre elles (eau, assainissement collectif, électricité, réseaux de télécommunication, éclairage, aire de stationnement et espaces collectifs).

Le lotissement apporte donc à l’acheteur une sécurité. D’un point de vue administratif, vous êtes sûr d’acheter un terrain constructible car le lotisseur a obtenu un permis de lotir dont une copie vous sera jointe lors de l’avant contrat.

D’autre part, l’acquéreur n’a pas de surprise au moment du paiement. Les coûts sont identifiés : prix du terrain, frais annexes et taxes,…


Comment se déroule l’acquisition d’un terrain ?

Définir votre budget : le Financement de votre projet immobilier

Rechercher un terrain correspondant à vos critères.

Dès que vous avez choisi votre terrain, CAMIRAL HABITAT vous propose une option de réservation orale sur ce lot pendant 8 jours afin de permettre à votre constructeur ou votre architecte de réaliser un avant-projet adapté à vos besoins et à votre terrain.

CCMI, Contrat de maitre d’œuvre, Contrat d’entreprise, en savoir plus

Lorsque le projet de construction vous convient, vous signez avec CAMIRAL HABITAT un contrat de réservation du lot viabilisé choisi (avant-contrat réalisé par notaire) soumis aux conditions suspensives liées à l’obtention du permis de construire et l’obtention du prêt.

L’avant contrat, en savoir plus

Quand vous aurez obtenu votre permis de construire et votre financement, nous fixerons ensemble une date de signature de l’acte authentique.

Obtention du permis de construire, en savoir plus

Cet acte sera signé à l’étude SCP BERTRAND GOUVERNAIRE MARTY à MILLAS, notaire de CAMIRAL HABITAT, vous avez la possibilité de vous faire assister par votre propre notaire.

Les travaux de votre construction peuvent démarrer.„


Sont inclus dans le prix d’achat du terrain: viabilité, eau, assainissement, EDF, PTT, réseau sous pression pour l’irrigation des jardins.

Quels frais annexes au prix du terrain sont à prévoir ?

Les frais d’acte notarié d’environ 8%,

Les frais de géomètre bornage : 650 euros TTC,

Architecte conseil : 420 € TTC,  son rôle est de vérifier que le dossier de permis de construire soit conforme au PLU avant tout dépôt en mairie

La redevance archéologique doit être versée, qu’il ait fouille ou non, par les travaux ayant un impact sur le sous-soul : exemple pour une maison de 120 m²: 197 € (a titre indicatif)

La provision pour l’Association Syndicale : 100 euros

La taxe d’aménagement à 12 % (payable en 2 fois)

Une provision pour dégradations éventuelles et respect des règles de construction : 1200 € de caution dont 500 € TTC pour provision de dégradation et 700 € TTC pour l’achèvement des clôtures. Cette caution vous sera restituée lors de la délivrance du certificat de conformité délivrée par la mairie de Saint Feliu d’Avall.

A savoir: Exonération temporaire de la taxe foncière durant les 2 années si vous déposez le CERFA (déclaration au centre des finances publiques) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour en savoir plus, cliquer ici!


Le lotissement Saint Ferréol est éligible au dispositif de défiscalisation de la loi PINEL et est situé dans le zonage B2Défiscalisation et loi PINEL, cliquer ici pour en savoir plus!