Construction pour terrain à bâtir

mai 22, 2015

La construction de votre maison

Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. A chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur.

Avant de signer un contrat pour la construction de votre maison, vous devez être propriétaire d’un terrain (ou titulaire d’une promesse de vente sur ce terrain). Source http://www.uci-ffb.fr et http://www.anil.org

⇒Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

 * Le CCMI avec fourniture de plan

Le constructeur fournit le plan et se charge de la construction. Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.

* Le CCMI sans fourniture de plan

Vous fournissez le plan  élaboré par un architecte ou par un professionnel compétent ou encore par vous-même. Le constructeur se charge au minimum des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau (charpente et couverture) et de mise hors d’air (menuiseries extérieures).

⇒Le Contrat d’Entreprise

 Plusieurs entreprises interviennent pour la construction et mais aucune ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres) : vous signez un contrat d’entreprise lot par lot pour une tâche déterminée et partielle avec chaque corps de métier.

 ⇒Contrat de maîtrise d’œuvre

Un maître d’œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux. Le maître d’œuvre peut concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien…). Le maître d’œuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.

⇒L’auto construction

 Vous réalisez votre projet de construction, avec ou sans l’aide de professionnels, en sachant vous entourer de bons conseils et du soutien de vos proches. Votre demande de permis de construire sera vérifié par l’architecte conseil de l’opération afin de facilité son obtention.