demande de permis de construire

mai 22, 2015

Le permis de construire

Quand déposer le permis de construire?

Après signature de votre contrat de réservation et dés que votre architecte ou votre maître d’œuvre a finalisé votre demande, ce dernier le transmet à l’architecte conseil du lotissement. A la réception de l’avis favorable, vous pouvez déposer votre projet de permis en mairie de Saint Feliu d’Avall en 5 exemplaires.

Quel est le délai pour obtenir le permis de construire?

Le délai de traitement du dossier est normalement de deux mois. En revanche, ce délai peut être prolongé si le dossier est incomplet. Le délai de deux mois démarre à partir du moment où le dossier est complet.

Lien vers fiche de calcul de la surface plancher.

Lien vers cerfa_13406-03 demande de permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes