Découvrez ci-dessous de nombreuses informations pratiques pour réaliser l’achat de votre terrain .
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06.47.16.69.33
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Quand déposer le permis de construire ?
Après signature de votre compromis de réservation et dés que votre architecte ou votre maître d’œuvre a finalisé votre demande, ce dernier le transmet à l’architecte conseil du lotissement. A la réception de l’avis favorable, vous pouvez déposer votre projet de permis en mairie de Saint Feliu d’Avall en 5 exemplaires.
Quel est le délai pour obtenir le permis de construire ?
Le délai de traitement du dossier est normalement de deux mois. En revanche, ce délai peut être prolongé si le dossier est incomplet. Le délai de deux mois démarre à partir du moment où le dossier est complet.
Liens Utiles:
Lien vers fiche de calcul de la surface plancher : Cliquez ici
Lien vers CERFA 13406-03 demande de permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes : Cliquez ici
LA CONSTRUCTION DE VOTRE MAISON
Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. A chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur.
Avant de signer un contrat pour la construction de votre maison, vous devez être propriétaire d’un terrain (ou titulaire d’une promesse de vente sur ce terrain). Source www.anil.org
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) :
Le CCMI avec fourniture de plan : Le constructeur fournit le plan et se charge de la construction. Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.
Le CCMI sans fourniture de plan : Vous fournissez le plan élaboré par un architecte ou par un professionnel compétent ou encore par vous-même. Le constructeur se charge au minimum des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau(charpente et couverture) et de mise hors d’air (menuiseries extérieures).Le Contrat d’Entreprise
Plusieurs entreprises interviennent pour la construction et mais aucune ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres) : vous signez un contrat d’entreprise lot par lot pour une tâche déterminée et partielle avec chaque corps de métier.
Contrat de maîtrise d’œuvre
Un maître d’œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux. Le maître d’œuvre peut concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien…). Le maître d’œuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
L’auto construction
Vous réalisez votre projet de construction, avec ou sans l’aide de professionnels, en sachant vous entourer de bons conseils et du soutien de vos proches. Votre demande de permis de construire sera vérifié par l’architecte conseil de l’opération afin de facilité son obtention.